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Dernière mise à jour faite le 31/05/2010

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Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
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Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

L’utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en adressant un e-mail au service clients.
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Contenu

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